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Votre recherche : subject_txt:"Canada. Parlement. Chambre des communes" a repéré
2 documents.
1.
User's guide to House of Commons publications = Guide des publications de la Chambre des communes
/ Canada. Parliament. House of Commons. Table Research Branch.; Canada. Parlement. Chambre des communes. Direction des recherches pour le Bureau..
(second edition).
[Ottawa] : House of Commons Canada, 1993.
2.
Standing orders of the House of Commons including the conflict of interest code for members = Règlement de la Chambre des communes incluant le code régissant les conflits d'intérêt des députés
/ Canada. Parliament. House of Commons; Canada. Parlement. Chambre des communes.
(Consolidated version as of ...).
Ottawa : House of Commons = Chambre des communes.
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