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Votre recherche : subject_txt:"Canada. Parliament" a repéré 3 documents.
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Watching the House at work : the ninth report of the Standing Committee on Elections, Privileges, Procedure and Private Members' Business = Pleins feux sur les travaux de la Chambre : neuvième rapport du Comité permanent des élections, des privilèges, de la procédure et des affaires émanant des députés / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Elections, Privileges, Procedure and Private Members' Business; Cook, Chuck, 1926-; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des élections, des privilèges, de la procédure et des affaires émanant des députés. [Ottawa] : The Committee = Le Comité, 1989.
2.
User's guide to House of Commons publications = Guide des publications de la Chambre des communes / Canada. Parliament. House of Commons. Table Research Branch.; Canada. Parlement. Chambre des communes. Direction des recherches pour le Bureau.. (second edition). [Ottawa] : House of Commons Canada, 1993.
3.
Standing orders of the House of Commons including the conflict of interest code for members = Règlement de la Chambre des communes incluant le code régissant les conflits d'intérêt des députés / Canada. Parliament. House of Commons; Canada. Parlement. Chambre des communes. (Consolidated version as of ...). Ottawa : House of Commons = Chambre des communes. Version électronique
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