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The Government of Canada's response to the report of the Standing Committee on Canadian Heritage : our cultural sovereignty : the second century of Canadian broadcasting = La réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien : notre souveraineté culturelle : le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne / Canada; Canada. Canadian Heritage; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien. Gatineau, Québec : Canadian Heritage = Patrimoine canadien, c2003.

Reinforcing our cultural sovereignty : setting priorities for the Canadian broadcasting system : second response to the Report of the Standing Committee on Canadian Heritage = Renforcer notre souveraineté culturelle : fixer les priorités du système canadien de radiodiffusion : la deuxième réponse du gouvernement du Canada au Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien / Canada; Canada. Canadian Heritage; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien. Gatineau, Québec : Canadian Heritage = Patrimoine canadien, c2005.

Recommendations for a new broadcasting act : the sixth report to the House = Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion : le sixième rapport à la Chambre / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1987.

Government response to the fifth report of the Standing Committee on Communications and Culture "An interim report on the recommendations of the Task Force on Broadcasting Policy : specialty programming services and some proposed legislative amendments" and the Standing Committee's sixth report "Recommendations for a new broadcasting act" = Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité permanent des communications et de la culture "Rapport provisoire sur les recommandations du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion : services spécialisés et quelques propositions d'amendements législatifs" et au sixième rapport du Comité "Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion" / Canada. Dept. of Communications; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Canada. Ministère des communications; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. [Ottawa : Dept. of Communications = Ministère des communications], 1987.

Pour une politique canadienne de la radiodiffusion : rapport du Comité permanent des communications et de la culture / Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Gormley, John, 1957-; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. [Ottawa] : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.

Commentaires et recommandations sur les propositions du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion qui traitent des services de programmation spécialisés / Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture. Ottawa : Chambre des communes, 1987.

Rapport provisoire sur les recommandations du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion : services spécialisés et quelques propositions d'amendements législatifs : rapport du Comité permanent des communications et de la culture / Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture. Ottawa : Chambre des communes, 1987.

Submission to the House of Commons Standing Committee on Communications and Culture : CRTC comments on the recommendations of the Communications and Culture Standing Committee's fifth and sixth reports = Mémoire au Comité permanent des communications et de la culture : commentaires du C.R.T.C. touchant les recommandations contenues dans les cinquième et sixième rapports du Comité permanent des communications et de la culture / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunciations Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1987.

Submission to the House of Commons Standing Committee on Communications and Culture = Mémoire au Comité permanent des communications et de la culture / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. [Ottawa] : 1987.

Notre souveraineté culturelle : le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne / Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien; Lincoln, Clifford, 1928-. [Ottawa] : Comité permanent du patrimoine canadien, 2003. Version électronique

CRTC submission to the House of Commons Legislative Committee on Bill C-40 = Mémoire du CRTC au Comité législatif de la Chambre des communes sur le projet de loi C-40 / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Legislative Committee on Bill C-40; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité législatif sur le Projet de loi C-40. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1990.

CRTC submission to the House of Commons Legislative Committee on Bill C-136 = Mémoire du C.R.T.C. au Comité législatif de la Chambre des communes sur le projet de loi C-136 / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Legislative Committee on Bill C-136; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité législatif sur le Projet de loi C-136. [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1988.