Résultats de la recherche
Votre recherche : subject_txt:"Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes" a repéré
2 documents.
1.
La réglementation des entreprises de radiodiffusion par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
/ Bouchard, Marie-Philippe; Gamache, Michèle; Beaudet, Mireille; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion.
Montréal : Université de Montréal, Centre de recherche en droit public, 1986.
2.
Opinion juridique concernant le pouvoir du C.R.T.C. d'assortir les licences qu'il émet de certains types de conditions
/ Brun, Henri, 1939-; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion.
Québec : L'Auteur, 1986.
- Date de modification :