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2 documents.
1.
La Charte canadienne des droits et libertés : les grands énoncés de la Cour suprême
/ Gosselin, Jacques, 1958-; Laporte, Gilles, 1960-; Canada. Cour suprême.
Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais, c1993-
2.
Les grands arrêts de la jurisprudence constitutionnelle au Canada [rendus soit par le Comité judiciaire du Conseil privé soit par la Cour suprême du Canada]
/ Grande-Bretagne. Privy Council. Judicial Committee; Marx, Herbert, 1932-; Morissette, Alphonse; Canada. Cour suprême.
Montréal : Presses de l'Université de Montréal, 1974.
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