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42 documents.
19.
Study of the implications of communications and culture for Canadian unity : a brief = Etude de l'influence des communications et de la culture sur l'unité canadienne : une soumission
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture.
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1991.
20.
La Protection de la vie privée et les télécommunications
/ Alter, Susan; Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
Ottawa : Bibliothèque du Parlement. Service de recherche, 1993-
21.
Government telecommunications planning framework and review = Cadre de planification et revue des télécommunications gouvernementales
/ Canada. Communications Canada; Canada. Communications Canada.
Ottawa : Minister of Supply and Services = Ministre d'approvisionnements et services, 1991-
22.
Proposals for a communications policy for Canada : a position paper of the Government of Canada = Vers une politique nationale de la télécommunication : exposé du Gouvernement du Canada
/ Pelletier, Gérard, 1919-; Canada. Dept. of Communications; Canada. Ministère des communications.
Ottawa : Information Canada, 1973.
23.
La réglementation des entreprises de radiodiffusion par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
/ Bouchard, Marie-Philippe; Gamache, Michèle; Beaudet, Mireille; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion.
Montréal : Université de Montréal, Centre de recherche en droit public, 1986.
24.
Financial statistics on Canadian telecommunication common carriers = Statistiques financières sur les sociétés exploitantes de télécommunications du Canada
/ Canada. Dept. of Communications; Canada. Ministère des communications.
Ottawa : Dept. of Communications = Ministère des communications, 1985-
25.
Vocabulaire de la réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion = Telecommunications and broadcasting regulation vocabulary
/ Nolet, Diane; Canada. Bureau de la traduction; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Translation Bureau; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC).
Ottawa : Travaux publics et services gouvernementaux Canada, Bureau de la traduction = Public Works and Government Services Canada, Translation Bureau, 1998.
Version électronique
26.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : une étude de la procédure administrative du CRTC
/ Johnston, C. C; Commission de réforme du droit du Canada.
[Ottawa] : Commission de réforme du droit, 1981.
27.
Federal-provincial examination of telecommunications pricing and the universal availability of affordable telephone service : report = Enquête fédérale-provinciale sur la tarification des télécommunications et l'universabilité d'un service téléphonique abordable : rapport
/ Canada. Dept. of Communications; Canada. Ministère des communications; Mongeau, Jean Pierre.
Ottawa : Dept. of Communications = Ministère des communications, 1986.
28.
Study of future demand for radio spectrum in Canada 2011-2015 = Étude sur la demande future de spectre radioélectique au Canada 2011-2015
/ RedMobile Consulting; [PA Consulting Group]; Industry Canada = Industrie Canada.
Markham, ON : RedMobile Consulting, 2012.
Version électronique
29.
Price comparison study of telecommunications services in Canada and select foreign jurisdictions = Comparaison des tarifs des services de télécommunication offerts au Canada et à l’étranger
/ NGL Noridicity Group Ltd.; Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED); Ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE); Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
(2017).
[Ottawa] : NGL Noridicity Group Ltd., c2017.
30.
L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir : rapport final
/ Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada.
[Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, c2020.
Version électronique
31.
Etude de l'impact socio-économique de la diffusion directe par satellite (DDS) sur l'industrie canadienne de la télévision
/ Baer, James; Attwell, Stuart; Raymond, Chabot, Martin, Paré & Cie.; Canada. Ministère des communications. Programme spatial.
Montréal : Raymond, Chabot, Martin, Paré et Cie, 1982.
32.
Competition and culture set to gain in convergence policy framework : news release = La concurrence et la culture : les grandes gagnantes de l'énoncé de politique sur la convergence
/ Canada. Canadian Heritage; Canada. Industry Canada; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Industrie Canada.
[Ottawa] : Government of Canada = Gouvernement du Canada, 1996.
33.
Role and responsibilities of the Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission in developments in the area of official languages in Canada : report of the Standing Committee on Official Languages = Rôle et les responsabilités du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans l'évolution du dossier des langues officielles au Canada
/ Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Official Languages; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des langues officielles; Bélanger, Mauril, 1955-.
[Ottawa] : Standing Committee on Official Languages = Comité permanent des langues officielles, 2003.
34.
Draft CRTC telecommunications rules of procedure = Projet de règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications
/ Canada. Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission.; Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
[Ottawa] : Supply and Services Canada = Approvisionnements et services Canada, 1978.
35.
Etude des relations entre le C.R.T.C., la Sociéte Radio-Canada et le gouvernement à l'occasion de la détermination des conditions de licence relatives au service national de radiodiffusion
/ Frémont, Jacques C; Trudel, Pierre, 1937-; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public; Canada. Ministère des communications.
Montréal : Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal, 1986.
36.
Examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications : rapport sur ce que nous avons entendu
/ Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada.
[Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, 2019.
Version électronique
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