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CRTC submission to the House of Commons Legislative Committee on Bill C-40 = Mémoire du CRTC au Comité législatif de la Chambre des communes sur le projet de loi C-40 / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Legislative Committee on Bill C-40; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité législatif sur le Projet de loi C-40. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1990.

CRTC submission to the House of Commons Legislative Committee on Bill C-136 = Mémoire du C.R.T.C. au Comité législatif de la Chambre des communes sur le projet de loi C-136 / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Legislative Committee on Bill C-136; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité législatif sur le Projet de loi C-136. [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1988.

La spécificité québécoise et les médias électroniques / L'Allier, Jean-Paul, 1938-; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Québec : Jean-Paul L'Allier & Associés Inc., 1986.

The costs of choice = Le choix, à quel prix? / Canada. Task Force on Access to Television in Underserved Communities; Klingle, Paul; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Groupe de travail sur l'accès aux services de télévision dans les collectivités mal désservies; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : CRTC, 1985.

La presse électronique au Québec / Cleary, Bernard; Cormier, Michel; Garde, Roger de la; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Montréal? : les Auteurs, 1986.

Radio-Canada : des structures et des hommes / Thibault, Marc; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Ottawa? : l'Auteur, 1986.

La juxtaposition des territoires : étude-synthèse de l'évolution des sytèmes de communication en Europe et en Amérique / Lafrance, Jean-Paul; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Montréal : l'Auteur, 1985.

Etude des relations entre le C.R.T.C., la Sociéte Radio-Canada et le gouvernement à l'occasion de la détermination des conditions de licence relatives au service national de radiodiffusion / Frémont, Jacques C; Trudel, Pierre, 1937-; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public; Canada. Ministère des communications. Montréal : Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal, 1986.

CBC/Radio-Canada : defining distinctiveness in the changing media landscape : report of the Standing Committee on Canadian Heritage = CBC/Radio Canada : définir la spécificité dans un paysage : rapport du Comité permanent du patrimoine canadien médiatique en évolution / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage. [Ottawa] : Standing Committee on Canadian Heritage, 2008. Version électronique

The strategy of the CBC : broadcasting policy plans of the Board of Directors of the Canadian Broadcasting Corporation in response to the request of the Minister of Communications = La stratégie de Radio-Canada : plans de la politique de radiotélédiffusion du Conseil d'administration de la Société Radio-Canada en réponse à la demande du ministre des communications / Canadian Broadcasting Corporation (CBC); Canada. Dept. of Communications; Société Radio-Canada (SRC); Canada. Ministère des communications. Ottawa : Canadian Broadcasting Corporation = Société Radio-Canada, 1983.

Reflections from the electronic mirror : report of a National Forum on Multiculturalism in Broadcasting held in Toronto, Ontario, May 13 and 14, 1988 = Les media électroniques, miroir de la société? : rapport du Forum national sur le multiculturalisme et la radiodiffusion tenu à Toronto (Ontario), les 13 et 14 mai 1988 / National Forum on Multiculturalism in Broadcasting (1988 : Toronto, Ont.); Canadian Multiculturalism Council; Canada. Minister of State, Multiculturalism; Forum national sur le multiculturalisme et la radiodiffusion ( 1988 : Toronto, Ont.); Conseil canadien du multiculturalisme; Canada. Ministre d'État, Multiculturalisme. [s.l.] : Canadian Multiculturalism Council = Conseil canadien du multiculturalisme, c1988.

The Government of Canada's response to the report of the Standing Committee on Canadian Heritage : our cultural sovereignty : the second century of Canadian broadcasting = La réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien : notre souveraineté culturelle : le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne / Canada; Canada. Canadian Heritage; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien. Gatineau, Québec : Canadian Heritage = Patrimoine canadien, c2003.

Reinforcing our cultural sovereignty : setting priorities for the Canadian broadcasting system : second response to the Report of the Standing Committee on Canadian Heritage = Renforcer notre souveraineté culturelle : fixer les priorités du système canadien de radiodiffusion : la deuxième réponse du gouvernement du Canada au Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien / Canada; Canada. Canadian Heritage; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien. Gatineau, Québec : Canadian Heritage = Patrimoine canadien, c2005.

A new broadcasting policy for Canada : the response of the Canadian Broadcasting Corporation to the recommendations contained in the Task Force on Broadcasting Policy, 1986 = Une nouvelle politique de la radiodiffusion canadienne : réponse de la Société Radio-Canada aux recommandations contenues dans le rapport du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion, 1986 / Canadian Broadcasting Corporation (CBC); Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Société Radio-Canada (SRC); Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. [Ottawa] : Canadian Broadcasting Corporation = Société Radio-Canada, 1987.

Initiatives concernant les industries de la radio et de l'enregistrement sonore : document de travail / Canada. Ministère des communications. Ottawa : Ministère des communications, 1985.

L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir : rapport final / Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. [Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, c2020. Version électronique

Examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications : rapport sur ce que nous avons entendu / Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. [Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, 2019. Version électronique

Du canadien errant au chanteur sans frontières : profil de la musique québécoise et de ses rapports avec l'industrie du disque, les diffuseurs et la société / Petrowski, Nathalie, 1954-; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Montréal : l'Auteur, 1985.