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Reinforcing our cultural sovereignty : setting priorities for the Canadian broadcasting system : second response to the Report of the Standing Committee on Canadian Heritage = Renforcer notre souveraineté culturelle : fixer les priorités du système canadien de radiodiffusion : la deuxième réponse du gouvernement du Canada au Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien / Canada; Canada. Canadian Heritage; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien. Gatineau, Québec : Canadian Heritage = Patrimoine canadien, c2005.

Projet de loi C-37 : Loi modifiant la Loi sur les télécommunications / Banks, Sam; Canada. Bibliothèque du Parlement. Service d'information et de recherche parlementaires. [Ottawa] : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2005.