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42 documents.
37.
Opinion juridique concernant le pouvoir du C.R.T.C. d'assortir les licences qu'il émet de certains types de conditions
/ Brun, Henri, 1939-; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion.
Québec : L'Auteur, 1986.
38.
CRTC information highway proceeding : summary of report = Instance du CRTC sur l'autoroute de l'information : sommaire de rapport
/ Canada. Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission.; Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes..
Ottawa : CRTC, [1995?].
39.
Building the information society : moving Canada into the 21st century = La société canadienne à l'ère de l'information : pour entrer de plain-pied dans le XXIe siècle
/ Canada. Information Highway Advisory Council; Canada. Industry Canada.
[Ottawa] : Govt. of Canada = Gouvernement du Canada, c1996.
40.
Une comparaison de la croissance économique au Canada et aux États-Unis à l'âge de l'information, 1981-2000 : l'importance de l'investissement dans les technologies de l'information et des communications
/ Armstrong, Philip; Harchaoui, Tarek M; Jackson, Chris; Tarkhani, Faouzi; Statistique Canada. Direction des études analytiques; Statistique Canada. Division de l'analyse micro-économique.
Ottawa : Statistique Canada, 2002.
41.
Inter-American Arrangement concerning radiocommunications : signed at Havana, December 13, 1937 ; notification of approval by Canada deposited on December 22, 1938 (in force December 22, 1938) = Arrangement interaméricain de radiocommunications ; signé à la Havane, Cuba, le 13 décembre 1937 ; avis d'approbation du Canada déposé le 22 décembre
/ Inter-American Arrangement concerning Radiocommunications (1937 : Havana); Arrangement interaméricain de radiocommunications (1937 : Havane); Canada; Canada. Dept. of External Affairs; Canada. Ministère des affaires étrangères.
Ottawa : King's Printer, 1939.
42.
Federal-Provincial Conference of Ministers of Communications : final agenda : Winnipeg, Manitoba, September 9-10, 1981 = Conférence fédérale-provinciale des ministres des communications : Ordre du jour définitif : Winnipeg, Manitoba, les 9 et 10 septembre, 1981
/ Canada. Federal-Provincial Conference of Ministers of Communications..
[Ottawa : s.n.], 1981.
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