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Etude des relations entre le C.R.T.C., la Sociéte Radio-Canada et le gouvernement à l'occasion de la détermination des conditions de licence relatives au service national de radiodiffusion / Frémont, Jacques C; Trudel, Pierre, 1937-; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public; Canada. Ministère des communications. Montréal : Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal, 1986.

Operational audit report : findings, recommendations and management responses = Rapport de vérification opérationnelle : constatations, recommandations et réponses de la direction / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); [Spearhead Management Canada Limited]. [Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC)]

Examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications : rapport sur ce que nous avons entendu / Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. [Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, 2019. Version électronique

Opinion juridique concernant le pouvoir du C.R.T.C. d'assortir les licences qu'il émet de certains types de conditions / Brun, Henri, 1939-; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Québec : L'Auteur, 1986.

CRTC information highway proceeding : summary of report = Instance du CRTC sur l'autoroute de l'information : sommaire de rapport / Canada. Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission.; Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.. Ottawa : CRTC, [1995?].

Building the information society : moving Canada into the 21st century = La société canadienne à l'ère de l'information : pour entrer de plain-pied dans le XXIe siècle / Canada. Information Highway Advisory Council; Canada. Industry Canada. [Ottawa] : Govt. of Canada = Gouvernement du Canada, c1996.

Une comparaison de la croissance économique au Canada et aux États-Unis à l'âge de l'information, 1981-2000 : l'importance de l'investissement dans les technologies de l'information et des communications / Armstrong, Philip; Harchaoui, Tarek M; Jackson, Chris; Tarkhani, Faouzi; Statistique Canada. Direction des études analytiques; Statistique Canada. Division de l'analyse micro-économique. Ottawa : Statistique Canada, 2002.

Inter-American Arrangement concerning radiocommunications : signed at Havana, December 13, 1937 ; notification of approval by Canada deposited on December 22, 1938 (in force December 22, 1938) = Arrangement interaméricain de radiocommunications ; signé à la Havane, Cuba, le 13 décembre 1937 ; avis d'approbation du Canada déposé le 22 décembre / Inter-American Arrangement concerning Radiocommunications (1937 : Havana); Arrangement interaméricain de radiocommunications (1937 : Havane); Canada; Canada. Dept. of External Affairs; Canada. Ministère des affaires étrangères. Ottawa : King's Printer, 1939.

Federal-Provincial Conference of Ministers of Communications : final agenda : Winnipeg, Manitoba, September 9-10, 1981 = Conférence fédérale-provinciale des ministres des communications : Ordre du jour définitif : Winnipeg, Manitoba, les 9 et 10 septembre, 1981 / Canada. Federal-Provincial Conference of Ministers of Communications.. [Ottawa : s.n.], 1981.