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Etude de l'impact socio-économique de la diffusion directe par satellite (DDS) sur l'industrie canadienne de la télévision / Baer, James; Attwell, Stuart; Raymond, Chabot, Martin, Paré & Cie.; Canada. Ministère des communications. Programme spatial. Montréal : Raymond, Chabot, Martin, Paré et Cie, 1982.

La juxtaposition des territoires : étude-synthèse de l'évolution des sytèmes de communication en Europe et en Amérique / Lafrance, Jean-Paul; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Montréal : l'Auteur, 1985.

Projet de loi C-62 : Loi concernant les télécommunications / Alter, Susan; Lemieux, René; Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche. (Révisé). [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1992, 1993.

Study of the implications of communications and culture for Canadian unity : a brief = Etude de l'influence des communications et de la culture sur l'unité canadienne : une soumission / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1991.

Etude des relations entre le C.R.T.C., la Sociéte Radio-Canada et le gouvernement à l'occasion de la détermination des conditions de licence relatives au service national de radiodiffusion / Frémont, Jacques C; Trudel, Pierre, 1937-; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public; Canada. Ministère des communications. Montréal : Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal, 1986.

La réglementation des entreprises de radiodiffusion par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes / Bouchard, Marie-Philippe; Gamache, Michèle; Beaudet, Mireille; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Montréal : Université de Montréal, Centre de recherche en droit public, 1986.

Operational audit report : findings, recommendations and management responses = Rapport de vérification opérationnelle : constatations, recommandations et réponses de la direction / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); [Spearhead Management Canada Limited]. [Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC)]

Aperçu du CRTC / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Dalfen, Charles; Canada. Parlement. Chambre des Communes. Comité permanent du patrimoine canadien. Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2005.

Price comparison study of telecommunications services in Canada and select foreign jurisdictions = Comparaison des tarifs des services de télécommunication offerts au Canada et à l’étranger / NGL Noridicity Group Ltd.; Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED); Ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE); Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). (2017). [Ottawa] : NGL Noridicity Group Ltd., c2017.