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8 documents.
1.
Telecommunications policy review : consultation paper = Étude sur le cadre réglementaire des télécommunications : document de consultation
/ Telecommunications Policy Review Panel (Canada); Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Canada); Canada. Industry Canada; Canada. Industrie Canada.
Ottawa : Telecommunications Policy Review Panel = Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, 2005.
2.
The Canadian music industry, ... economic profile = L'industrie canadienne de la musique, profil économique ...
/ Canada. Canadian Heritage; Canada. Patrimoine canadien.
Gatineau, Québec : Canadian Heritage = Patrimoine canadien, c2004-
3.
Reinforcing our cultural sovereignty : setting priorities for the Canadian broadcasting system : second response to the Report of the Standing Committee on Canadian Heritage = Renforcer notre souveraineté culturelle : fixer les priorités du système canadien de radiodiffusion : la deuxième réponse du gouvernement du Canada au Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien
/ Canada; Canada. Canadian Heritage; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien.
Gatineau, Québec : Canadian Heritage = Patrimoine canadien, c2005.
4.
Canadian telecommunications policy review : discussion paper = Étude du cadre réglementaire des télécommunications au Canada : document de discussion
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Telecommunications Policy Review Panel (Canada); Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Canada); Canada. Industry Canada; Canada. Industrie Canada.
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2005.
Version électronique
5.
Electronic records as documentary evidence = Enregistrements électroniques-- preuve documentaire
/ Canadian General Standards Board; Office des normes générales du Canada; Standards Council of Canada; Conseil canadien des normes.
Gatineau. QC : The Board = l'Office, 2005.
6.
La télévision à la Chambre des communes
/ Canada. Bibliothèque du Parlement. Service d'information et de recherche parlementaires; Robertson, James R.
(Révisé).
[Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, Service d'information et de recherche parlementaires, 2005.
7.
Projet de loi C-37 : Loi modifiant la Loi sur les télécommunications
/ Banks, Sam; Canada. Bibliothèque du Parlement. Service d'information et de recherche parlementaires.
[Ottawa] : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2005.
8.
Aperçu du CRTC
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Dalfen, Charles; Canada. Parlement. Chambre des Communes. Comité permanent du patrimoine canadien.
Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2005.
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