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21 documents.
1.
CRTC submission to the Government of Canada's innovation agenda = Observations du CRTC sur le programme d'innovation du gouvernement du Canada
/ Canada. Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission.; Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes..
[Ottawa] : Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, c2016.
2.
Telecommunications : new legislation for Canada = Les télécommunications : nouvelle législation canadienne
/ Canada. Communications Canada.
[Ottawa] : Communications Canada, 1992.
3.
A policy framework for telecommunications in Canada = Un cadre de politique pour les télécommunications au Canada
/ Canada. Dept. of Communications; Canada. Ministère des communications.
Ottawa : Dept. of Communications = Ministère des communications, 1987.
4.
Report of the Standing Senate Committee on Transport and Communications on the subject-matter of Bill C-62, an act respecting telecommunications, third session, thirty-fourth parliament, June 1992 = Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications sur la teneur du projet de loi C-62, loi concernant les télécommunications, troisième session, trente-quatrième législature, juin 1992
/ Graham, Alasdair B; Oliver, Don; Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Transport and Communications; Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des transports et des communications.
[Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 1992.
5.
Telecommunications policy review : consultation paper = Étude sur le cadre réglementaire des télécommunications : document de consultation
/ Telecommunications Policy Review Panel (Canada); Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Canada); Canada. Industry Canada; Canada. Industrie Canada.
Ottawa : Telecommunications Policy Review Panel = Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, 2005.
6.
Canadian telecommunications policy review : discussion paper = Étude du cadre réglementaire des télécommunications au Canada : document de discussion
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Telecommunications Policy Review Panel (Canada); Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Canada); Canada. Industry Canada; Canada. Industrie Canada.
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2005.
Version électronique
7.
Study of the implications of communications and culture for Canadian unity : a brief = Etude de l'influence des communications et de la culture sur l'unité canadienne : une soumission
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture.
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1991.
8.
Government telecommunications planning framework and review = Cadre de planification et revue des télécommunications gouvernementales
/ Canada. Communications Canada; Canada. Communications Canada.
Ottawa : Minister of Supply and Services = Ministre d'approvisionnements et services, 1991-
9.
Proposals for a communications policy for Canada : a position paper of the Government of Canada = Vers une politique nationale de la télécommunication : exposé du Gouvernement du Canada
/ Pelletier, Gérard, 1919-; Canada. Dept. of Communications; Canada. Ministère des communications.
Ottawa : Information Canada, 1973.
10.
Financial statistics on Canadian telecommunication common carriers = Statistiques financières sur les sociétés exploitantes de télécommunications du Canada
/ Canada. Dept. of Communications; Canada. Ministère des communications.
Ottawa : Dept. of Communications = Ministère des communications, 1985-
11.
Federal-provincial examination of telecommunications pricing and the universal availability of affordable telephone service : report = Enquête fédérale-provinciale sur la tarification des télécommunications et l'universabilité d'un service téléphonique abordable : rapport
/ Canada. Dept. of Communications; Canada. Ministère des communications; Mongeau, Jean Pierre.
Ottawa : Dept. of Communications = Ministère des communications, 1986.
12.
Study of future demand for radio spectrum in Canada 2011-2015 = Étude sur la demande future de spectre radioélectique au Canada 2011-2015
/ RedMobile Consulting; [PA Consulting Group]; Industry Canada = Industrie Canada.
Markham, ON : RedMobile Consulting, 2012.
Version électronique
13.
Price comparison study of telecommunications services in Canada and select foreign jurisdictions = Comparaison des tarifs des services de télécommunication offerts au Canada et à l’étranger
/ NGL Noridicity Group Ltd.; Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED); Ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE); Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
(2017).
[Ottawa] : NGL Noridicity Group Ltd., c2017.
14.
Competition and culture set to gain in convergence policy framework : news release = La concurrence et la culture : les grandes gagnantes de l'énoncé de politique sur la convergence
/ Canada. Canadian Heritage; Canada. Industry Canada; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Industrie Canada.
[Ottawa] : Government of Canada = Gouvernement du Canada, 1996.
15.
Role and responsibilities of the Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission in developments in the area of official languages in Canada : report of the Standing Committee on Official Languages = Rôle et les responsabilités du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans l'évolution du dossier des langues officielles au Canada
/ Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Official Languages; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des langues officielles; Bélanger, Mauril, 1955-.
[Ottawa] : Standing Committee on Official Languages = Comité permanent des langues officielles, 2003.
16.
Draft CRTC telecommunications rules of procedure = Projet de règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications
/ Canada. Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission.; Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
[Ottawa] : Supply and Services Canada = Approvisionnements et services Canada, 1978.
17.
Examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications : rapport sur ce que nous avons entendu
/ Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada.
[Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, 2019.
Version électronique
18.
CRTC information highway proceeding : summary of report = Instance du CRTC sur l'autoroute de l'information : sommaire de rapport
/ Canada. Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission.; Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes..
Ottawa : CRTC, [1995?].
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