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Submission to the House of Commons Standing Committee on Communications and Culture : CRTC comments on the recommendations of the Communications and Culture Standing Committee's fifth and sixth reports = Mémoire au Comité permanent des communications et de la culture : commentaires du C.R.T.C. touchant les recommandations contenues dans les cinquième et sixième rapports du Comité permanent des communications et de la culture / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunciations Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1987.

Telecommunications : new legislation for Canada = Les télécommunications : nouvelle législation canadienne / Canada. Communications Canada. [Ottawa] : Communications Canada, 1992.

Canadian voices, Canadian choices : a new broadcasting policy for Canada = Des voix canadiennes pour un choix véritable : une nouvelle politique de la radiodiffusion pour le Canada / Canada. Communications Canada. Ottawa : Supply and Services Canada = Approvisionnements et Services Canada, 1988.

Submission to the House of Commons Standing Committee on Communications and Culture = Mémoire au Comité permanent des communications et de la culture / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. [Ottawa] : 1987.

Recommendations for a new broadcasting act : the sixth report to the House = Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion : le sixième rapport à la Chambre / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1987.

Government response to the fifth report of the Standing Committee on Communications and Culture "An interim report on the recommendations of the Task Force on Broadcasting Policy : specialty programming services and some proposed legislative amendments" and the Standing Committee's sixth report "Recommendations for a new broadcasting act" = Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité permanent des communications et de la culture "Rapport provisoire sur les recommandations du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion : services spécialisés et quelques propositions d'amendements législatifs" et au sixième rapport du Comité "Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion" / Canada. Dept. of Communications; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Canada. Ministère des communications; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. [Ottawa : Dept. of Communications = Ministère des communications], 1987.

CRTC submission to the House of Commons Legislative Committee on Bill C-40 = Mémoire du CRTC au Comité législatif de la Chambre des communes sur le projet de loi C-40 / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Legislative Committee on Bill C-40; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité législatif sur le Projet de loi C-40. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1990.

CRTC submission to the House of Commons Legislative Committee on Bill C-136 = Mémoire du C.R.T.C. au Comité législatif de la Chambre des communes sur le projet de loi C-136 / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Legislative Committee on Bill C-136; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité législatif sur le Projet de loi C-136. [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1988.

A policy framework for telecommunications in Canada = Un cadre de politique pour les télécommunications au Canada / Canada. Dept. of Communications; Canada. Ministère des communications. Ottawa : Dept. of Communications = Ministère des communications, 1987.

Report of the Standing Senate Committee on Transport and Communications on the subject-matter of Bill C-62, an act respecting telecommunications, third session, thirty-fourth parliament, June 1992 = Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications sur la teneur du projet de loi C-62, loi concernant les télécommunications, troisième session, trente-quatrième législature, juin 1992 / Graham, Alasdair B; Oliver, Don; Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Transport and Communications; Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des transports et des communications. [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 1992.

Telecommunications policy review : consultation paper = Étude sur le cadre réglementaire des télécommunications : document de consultation / Telecommunications Policy Review Panel (Canada); Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Canada); Canada. Industry Canada; Canada. Industrie Canada. Ottawa : Telecommunications Policy Review Panel = Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, 2005.

Canadian telecommunications policy review : discussion paper = Étude du cadre réglementaire des télécommunications au Canada : document de discussion / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Telecommunications Policy Review Panel (Canada); Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Canada); Canada. Industry Canada; Canada. Industrie Canada. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2005. Version électronique

CRTC information highway proceeding : summary of report = Instance du CRTC sur l'autoroute de l'information : sommaire de rapport / Canada. Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission.; Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.. Ottawa : CRTC, [1995?].

Competition policy as a dimension of economic policy : a comparative perspective = La politique de concurrence en tant que dimension de la politique économique : une analyse comparative / Anderson, Robert D; Canada. Industry Canada; Canada. Industrie Canada. [Ottawa] : Industry Canada = Industrie Canada, 1995.

Competition and culture set to gain in convergence policy framework : news release = La concurrence et la culture : les grandes gagnantes de l'énoncé de politique sur la convergence / Canada. Canadian Heritage; Canada. Industry Canada; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Industrie Canada. [Ottawa] : Government of Canada = Gouvernement du Canada, 1996.

A new broadcasting policy for Canada : the response of the Canadian Broadcasting Corporation to the recommendations contained in the Task Force on Broadcasting Policy, 1986 = Une nouvelle politique de la radiodiffusion canadienne : réponse de la Société Radio-Canada aux recommandations contenues dans le rapport du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion, 1986 / Canadian Broadcasting Corporation (CBC); Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Société Radio-Canada (SRC); Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. [Ottawa] : Canadian Broadcasting Corporation = Société Radio-Canada, 1987.

The costs of choice = Le choix, à quel prix? / Canada. Task Force on Access to Television in Underserved Communities; Klingle, Paul; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Groupe de travail sur l'accès aux services de télévision dans les collectivités mal désservies; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : CRTC, 1985.

Let's do it! : a vision of Canadian broadcasting = Le courage de nos convictions : la radiotélévison canadienne de demain / Canadian Broadcasting Corporation (CBC); Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Société Radio-Canada (SRC); Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Ottawa : CBC = SRC, 1985.