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Telecommunications : new legislation for Canada = Les télécommunications : nouvelle législation canadienne / Canada. Communications Canada. [Ottawa] : Communications Canada, 1992.

Partenaires pour le changement : la télévision en transition, rapports produits à la suite du Sommet de l'industrie de la télévision en décembre 1991 / Canada. Communications Canada. [Ottawa] : Communications Canada, c1992.

A Strategic approach to developing compliance policies : a guide = Démarche stratégique pour l'élaboration des politiques sur l'observation de la réglementation / Canada. Consulting and Audit Canada; Canada. Treasury Board. Regulatory Affairs; Canada. Conseils et vérification Canada; Canada. Conseil du trésor. Affaires réglementaires. [Ottawa] : Consulting and Audit Canada = Conseils et vérification Canada, 1992.

Today's crisis in the private radio industry, and Tomorrow's opportunities for Canadian radio = L'industrie de la radio privée en crise, et Perspectives nouvelles pour l'industrie de la radio canadienne / Radio Action Plan Consultative Group; Groupe consultatif du plan d'action pour la radio; Canada. Communications Canada. [Ottawa : Communications Canada], 1992.

How regulators regulate : a guide to regulatory processes in Canada = Établissement de la réglementation au Canada : guide des processus de réglementation / Canada. Treasury Board. Regulatory Affairs; Canada. Conseil du trésor. Affaires réglementaires. [Ottawa] : Treasury Board Secretariat, Regulatory Affairs = Secrétariat du Conseil du trésor, Affaires réglementaires, c1992.

Culture and communications : the ties that bind : submission to the Special Joint Committee on a Renewed Canada = Culture et communications : les liens qui nous unissent : mémoire au Comité mixte permanent sur le renouvellement du Canada / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Parliament. Special Joint Committee on a Renewed Canada; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Parlement. Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada. Ottawa : The Standing Committee = Le Comité permanent, 1992.

Culture and communications : the ties that bind : report of the Standing Committee on Communications and Culture = Culture et communications : les liens qui nous unissent : rapport du Comité permanent des communications et de la culture / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Bird, Bud. [Ottawa] : The Committee = Le Comité, [1992].

Report of the Standing Senate Committee on Transport and Communications on the subject-matter of Bill C-62, an act respecting telecommunications, third session, thirty-fourth parliament, June 1992 = Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications sur la teneur du projet de loi C-62, loi concernant les télécommunications, troisième session, trente-quatrième législature, juin 1992 / Graham, Alasdair B; Oliver, Don; Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Transport and Communications; Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des transports et des communications. [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 1992.

Projet de loi C-62 : Loi concernant les télécommunications / Alter, Susan; Lemieux, René; Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche. (Révisé). [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1992, 1993.

Le Rapport de la région des prairies / Groupe d'étude mixte du gouvernement fédéral et des Prairies sur la réglementation des télécommunications (Canada); Mongeau, Jean-Pierre. [s.l. : s.n., 1992?]