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62 documents.
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Overtime issues : follow-up review : executive report = Heures supplémentaires : examen de suivi : rapport à l'intention de la direction
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Corporate Services, Review and Renewal Division; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Division des services intégrés, de l'examen et du renouveau.
[Ottawa : Corporate Services, Review and Renewal Division = Division des services intégrés de l'examen et du renouveau], 1997.
56.
Report on the operation of the National Do Not Call List for the period ending March 31, 2009- : Presented to: the Honourable Tony Clement Minister of Industry = Rapport sur l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour la période se terminant le 31 mars 2009- : présenté à l'honorable Tony Clement Ministre de l'Industrie
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, 2009-]
57.
Working Group on Broadcasting Process : a lighter approach = Rapport du Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes : une approche allégée
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Working Group on Broadcasting Process; Ross, Ed; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes.
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [1990]
58.
Working Group on Broadcasting Process : a lighter approach : first term report = Rapport du Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes : une approche allégée : premier rapport provisoire
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Working Group on Broadcasting Process; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes; Ross, Ed.
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [1990]
59.
Task Force on Freedom of Broadcast Information : possibilities and constraints : briefly, what is the CRTC enquiry all about? = Groupe de travail sur la liberté de l'information en radiodiffusion : en somme, quel est le sens de l'enquête du CRTC à ce sujet?
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Task Force on Freedom of Broadcast Information; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Groupe de travail sur la liberté de l'information en radiodiffusion.
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1976.
60.
Price comparison study of telecommunications services in Canada and select foreign jurisdictions = Comparaison des tarifs des services de télécommunication offerts au Canada et à l’étranger
/ NGL Noridicity Group Ltd.; Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED); Ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE); Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
(2017).
[Ottawa] : NGL Noridicity Group Ltd., c2017.
61.
Stakeholder consultations on accessibility issues for persons with disabilities : final report = Consultations des parties prenantes sur les questions d'accessibilité des personnes handicapées : rapport final
/ CONNECTUS Consulting Inc.; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa : CONNECTUS Consulting Inc., 2008
Version électronique
62.
Annual Report ''='' Rapport annuel
/ CRTC; Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications Canadiennes ''='' Canadian Radio-television and Telecommunications Commission
.
[Ottawa] : Ministre des approvisionnements et services Canada ''='' Minister of supply and services Canada, c 1971-1977,1988-1992
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