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2 documents.
1.
Report on the operation of the National Do Not Call List for the period ending March 31, 2009- : Presented to: the Honourable Tony Clement Minister of Industry = Rapport sur l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour la période se terminant le 31 mars 2009- : présenté à l'honorable Tony Clement Ministre de l'Industrie
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, 2009-]
2.
Mise en œuvre de l’inscription permanente à la Liste des numéros de télécommunication exclus : étude de faisabilité tenant compte des principaux problèmes et recommandations stratégiques et plan de mise en œuvre
/ PossibleNOW Inc.; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : PossibleNOW Inc., 2012
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