Détail

Titre

Plan sur l’accessibilité 2023-2025

Cote

BC9-37F-PDF

Auteur(e)s

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Table des Matières

Plan sur l’accessibilité 2023-2025 du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes...3

Généralités...5

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Message du Président...6

Introduction...7

Consultations...8

Consultations internes...9

Consultations externes...10

L’emploi...11

Pratiques actuelles...11

Obstacles et possibilités...12

L’environnement bâti...18

Pratiques actuelles...19

Obstacles et possibilités...19

Les technologies de l’information et des communications...21

Pratiques actuelles...21

Obstacles et possibilités...22

Les communications, autres que les technologies de l’information et des communications...25

Pratiques actuelles...25

Obstacles et possibilités...27

L’acquisition de biens, de services et d’installations...31

Obstacles et possibilités...31

La conception et la prestation de programmes et de services...32

Le transport...33

Les domaines désignés par règlement pris en vertu de l’alinéa 117(1)b)...33

Conclusion...33

ANNEXE – Les principes de la LCA...34

Langage

Français / French

ISSN

2817-0318

Accès

Public

Version Électronique

https://crtc.gc.ca/fra/publications/reports/planaccess23.htm