Annual report : broadcasting, telecommunications : CRTC access to information and privacy = Rapport annuel : radiodiffusion, télécommunications : CRTC accès à l'information et protection des renseignements personnels
Titre Variable
Annual report : radio, cable, television, telecommunications : CRTC Access to information and privacy = Rapport annuel : radio, câble, télévision, télécommunications : CRTC accès à l'information et protection des renseignements personnels
Access to information and privacy summaries : CRTC procedures, 1983
Ottawa : Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 1986-2007.
Description Physique
various pagings = diverses paginations
Série
Annual
Notes
Commonly known as ATIP = Connu sous le nom de AIRP.
Seperate titles as of = titres séparés à compter de 2007/08. CRTC access to information = CRTC accès à l'information ; CRTC privacy = CRTC protection des renseignements personnels
Also in DM = Aussi en DM.
Text in English and French on inverted pages.
Texte en français et en anglais disposé tête-bêche.
Divided into: Annual report : CRTC access to information; and : Annual report: CRTC privacy.
Divisé en: Rapport annuel : CRTC accès à l'information; et, Rapport annuel : CRTC protection des renseignements personnels.