Détail
- Titre
- Projet de loi C-37 : Loi modifiant la Loi sur les télécommunications
- Cote
- KE 2560 A322 A1514 2005
- Auteur(e)s
- Banks, Sam
- Canada. Bibliothèque du Parlement. Service d'information et de recherche parlementaires
- Éditeur
- [Ottawa] : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2005.
- Description Physique
- 11 p.
- Série
- Résumé législatif ; LS-501F
- Notes
- "Le 7 février 2005". Titre de la couverture. Comprend des références bibliographiques. Publié aussi en anglais sous le titre: Bill C-37.
- Langage
- Français
- Localisation
- GOVT DOCS (black box Bill C-37)
- Accès
- Public
- Date de modification :