Détail

Titre

Revised statutes of Canada, 1985 : prepared under the authority of the Statute Revision Act = Lois révisées du Canada (1985) : révision réalisée sous le régime de la Loi sur la révision des lois

Titre Variable

Lois révisées du Canada (1985) : révision réalisée sous le régime de la Lois sur la révision des lois

Auteur(e)s

Canada

Éditeur

Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la reine pour le Canada, 1985.

Notes

Text in English and French.

Contents: --v.1. A-1/C-8. --v.2. C-9/C-45. --v.3. C-46/C-54. --v.4. D-1/F-29. --v.5. F-30/L-11. --v.6. L-12/P-12. --v.7. P-13/S-9. --v.8. S-10/Y-4.

Texte en anglais et en français.

Langage

English / Anglais

Français / French

Sujet

Law - Canada

Droit - Canada

Holdings

c. 1 - v. 1-8 ; Appendices ; 1st-5th suppl. ; Table of concordance ; English Index, 2nd ed. ; French Index, 2nd ed.

c. 2 - v. 1-8 ; Appendices ; 1st suppl. ; Table of concordance ; English Index ; English Index, 2nd ed.

Localisation

c. 1 - REF [unprocessed]

c. 2 - Contentieux [loose-leaf] [unprocessed]

Accès

Public

ID

CAT 5432