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Accueil
E-Bibliothèque du CRTC
Détail
Titre
The legislative process
Cote
JF 432 C3 L45 1988
Auteur(e)s
Canada. Parliament. House of Commons. Table Research Branch
Éditeur
[Ottawa: House of Commons], 1988.
Description Physique
11 p.
Langage
English / Anglais
Sujet
Legislation - Canada
Parliamentary practice - Canada
Canada. Parliament. - Rules and practice
Localisation
STACKS
Accès
Public
ID
CAT 10995
Date de modification :
2018-05-23
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