Soumettre une demande de financement : Étape 1 – Renseignez-vous sur le quatrième appel
1. Renseignez-vous sur le quatrième appel
Le quatrième appel de demandes pour le Fonds pour la large bande (quatrième appel) a été lancé le 9 avril 2026.
La date limite pour présenter des demandes a été reportée. Les demandes peuvent être soumises jusqu’au 15 octobre 2026 à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure de Gatineau).
L’objectif du quatrième appel est d’accroître le nombre de ménages canadiens qui ont accès à des services Internet haute vitesse fiables atteignant ou surpassant l’objectif du service universel, soit une vitesse de téléchargement d’au moins 50 mégabits par seconde (Mbps) et une vitesse de téléversement d’au moins 10 Mbps.
Dans le quatrième appel, le CRTC s’intéressera particulièrement aux projets qui :
- favorisent l’atteinte de l’objectif du service universel, à savoir brancher tous les ménages canadiens à des services d’accès Internet à large bande fixes;
- permettent une utilisation efficace des fonds (par exemple, le coût le plus bas par ménage);
- minimisent la construction excessive et le chevauchement de financement.
Vous trouverez toute l’information nécessaire sur les projets admissibles et les critères d’admissibilité dans le Guide du demandeur et dans le Guide des détails techniques et du programme.
Ressources
- Avis de consultation pour le quatrième appel
- Guide du demandeur pour le quatrième appel
- Guide des détails techniques et du programme pour le quatrième appel
- Guide de cartographie pour le quatrième appel
- Carte de référence pour le quatrième appel
- Outil cartographique d’admissibilité
- Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT)
- Système de demande en ligne
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