Médiation assistée par le personnel
La médiation assistée par le personnel est un processus confidentiel de règlement de différends dans le cadre duquel le personnel aide les parties à en arriver à une solution mutuellement acceptable.
Même si les parties ne réussissent pas à complètement résoudre leurs différends au moyen de ce processus, cela peut aider à réduire le nombre de questions en litige et à cerner clairement les questions qui pourraient exiger une participation accrue du Conseil.
Obtenir la médiation assistée par le personnel
Vous pouvez demander la médiation assistée par le personnel par téléphone ou au moyen de la CléGC. Dans ce cas, indiquez clairement dans le premier paragraphe que vous demandez la médiation assistée par le personnel.
Différends liés à une question de radiodiffusion :
- Par courriel :
- En ligne
- Par téléphone :
- 1-819-997-4381
Différends liés à une question de télécommunication :
- Par courriel :
- En ligne
- Par téléphone :
- 1-877-793-8444
Le personnel travaillera avec vous pour déterminer si la médiation est appropriée. Sinon, il peut suggérer un autre mécanisme pour régler le différend.
Si vous ne pouvez pas transmettre votre demande au moyen de la CléGC ou d'un appel, vous pouvez envoyer une lettre au secrétaire général du CRTC :
Le secrétaire général
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes,
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
Les demandes de médiation assistée par le personnel doivent être déposées à titre confidentiel.
Processus de médiation
La médiation peut se faire par téléphone, par téléconférence, au moyen de réunions en personne ou grâce à une combinaison de ces méthodes. Le personnel facilitera les communications et les échanges entre les parties pour aider à dégager un consensus et à résoudre les problèmes à la satisfaction des deux parties. Le processus est volontaire et non exécutoire.
L'ensemble des discussions, des renseignements et des documents dans le cadre du processus de médiation demeure confidentiel. Afin de permettre des discussions franches et ouvertes, les parties sont invitées à signer une entente de non-divulgation. Cette pratique encourage les parties à entreprendre la médiation dans le but d'en arriver à une solution mutuellement acceptable.
Dans le cas des questions de radiodiffusion, la méthode privilégiée est de tenir une réunion de deux jours consécutifs dans les bureaux du Conseil, à Gatineau.
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