Liste des intermédiaires de nouvelles numériques
Avis concernant l’entrée en vigueur de la Loi sur les nouvelles en ligne
La Loi sur les nouvelles en ligne vise à aider les organes de presse canadiens à conclure des accords commerciaux équitables avec les plus grandes plateformes qui rendent leur contenu de nouvelles disponible en ligne.
Un intermédiaire de nouvelles numériques (INN) est une plateforme en ligne, comme un moteur de recherche ou un service de médias sociaux, qui met à la disposition de la population canadienne du contenu de nouvelles provenant d’organes de presse. Il ne comprend pas les services de messagerie destinés à la communication privée entre particuliers.
La Loi sur les nouvelles en ligne et le Règlement sur l’application et l’exemption (Loi sur les nouvelles en ligne) du gouvernement du Canada expliquent à quels INN la Loi s’applique et à quel moment leurs exploitants doivent en aviser le CRTC.
En vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne, le CRTC doit tenir à jour une liste des exploitants qui ont déposé des avis pour leurs INN. Les exploitants suivants ont avisé le CRTC que la Loi s’applique à leurs INN.
Intermédiaires de nouvelles numériques
| Intermédiaire de nouvelles numériques | Exploitant de l’intermédiaire | Coordonnées de l’exploitant | Avis | Ordonnances d’exemption applicables |
|---|---|---|---|---|
| Recherche Google | Google LLC |
1600 Amphitheatre Parkway Mountain View CA 650-253-0000 Nom de l’exploitant : Arun Krishnamurti Avocat principal, Google Canada |
Enregistrement d’un INN – le 7 juin 2024 (en anglais seulement) | Aucune |
Liens connexes
- Collectif canadien de journalisme (external link)
- Mise en œuvre de la Loi sur les nouvelles en ligne
- Règlement sur l’application et l’exemption (Loi sur les nouvelles en ligne)
- Loi sur les nouvelles en ligne (anciennement projet de loi C-18)
- En savoir plus sur la Loi sur les nouvelles en ligne
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