Documents connexes - Formulaire 303 - Demande de modification technique à la licence de radiodiffusion d’une entreprise de programmation de radio analogique (y compris un nouvel émetteur)

Lois, règlements et instructions

Codes de l'industrie

Politiques

Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :

Il est indispensable de faire une demande à Industrie Canada en vue d'obtenir une radiofréquence et un certificat de radiodiffusion ou modification. Les fréquences se font rares dans certaines grandes agglomérations. Pour toute information additionnelle, appeler Industrie Canada au numéro sans frais 1-800-328-6189 ou vérifier sur le site Web les adresses des bureaux dans les différentes régions.

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