Documents connexes - Formulaire 302 - Demande de modification technique à la licence de radiodiffusion d’une entreprise de programmation de télévision numérique ou analogique (y compris un émetteur de rediffusion)
Lois, règlements et instructions
Codes de l'industrie
Politiques
Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :
- Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961)
- Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959)
- Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d’utiliser les formulaires du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453-2)
Il est indispensable de faire une demande à Industrie Canada en vue d'obtenir une radiofréquence et un certificat de radiodiffusion ou modification. Les fréquences se font rares dans certaines grandes agglomérations. Pour toute information additionnelle, appeler Industrie Canada au numéro sans frais 1-800-328-6189 ou vérifier sur le site Web les adresses des bureaux dans les différentes régions.
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