Documents connexes - Formulaire 151 - Inscription des entreprises de programmation de radio d'information touristique de faible puissance exemptées

Lois, règlements et instructions

• Liste de lois, règlements et instructions

Codes de l'industrie

• Liste de codes de l'industrie

Politiques

• Modifications à des ordonnances d’exemption pour diverses catégories d’entreprises de programmation de radio CRTC 2018-137, 27 avril, 2018.

Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :

• Services de radiodiffusion (radio, TV et câble) qui détiennent et qui ne détiennent pas de licence

Date de modification :

2018-04-27