Annexe 2A
Spécimen de formulaire : ne pas compléter
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Partie A
Nom de la requérante
___________________________
2.1 Valeurs mobilières autorisées
Veuillez décrire toutes les catégories d'actions autorisées.
| Type de valeur mobilière | Nombre de votes par action | Convertible (o/n) |
Participante Définition 6 (o/n) |
Nombre d'actions autorisées | Nombre émis et en circulation |
|---|---|---|---|---|---|
2.2 Actionnariat
Veuillez fournir les détails ci-après pour chaque actionnaire détenant 10 % ou plus des actions avec droit de vote Définition 5, du total des droits de vote (si différent du nombre d'actions avec droit de vote) et toute autre catégorie d'actions visée dans la définition des actions ordinaires Définition 6. Pour les autres actionnaires (ceux détenant moins de 10 %), veuillez indiquer le total des actions sous « Autres Canadiens » et « Autres non-Canadiens ».
| Type de valeur mobilière | Nom de l'actionnaire Définition 1 | Adresse résidentielle complète ou juridiction de la personne morale |
Canadien Définition 2 (x) |
Nombre d'actions détenues | % Votes |
|---|---|---|---|---|---|
2.3 Administrateurs et personnel de direction
Veuillez fournir une liste des administrateurs et personnel de direction actuels/proposés de la société Définition 3 Définition 4
| Nom des administrateurs/personnel de direction Définition 1 | Adresse résidentielle complète | Canadien Définition 2 (x) |
Administrateurs : date de nomination |
Personnel de direction : poste occupé |
|---|---|---|---|---|
Exemption :
La requérante confirme que :
-
Tous les renseignements relatifs à la propriété de chaque entité faisant partie de la chaîne de contrôle de la requérante ont été fournis au cours des 12 mois précédant la date de la présente demande et ont été jugés satisfaisants par le Conseil;
-
Aucun changement ne s'est produit depuis le dernier dépôt susceptible de nécessiter un avis de changement de la part de la titulaire ou une approbation préalable du Conseil conformément au Règlement;
-
Aucune fusion n'a eu lieu.
date du dépôt de la dernière mise à jour complète : __/__/__
AA/MM/JJ
Partie B
Nom de la société actionnaire
___________________________
2.1 Valeurs mobilières autorisées
Veuillez décrire toutes les catégories d'actions autorisées.
| Type de valeur mobilière | Nombre de votes par action | Convertible (o/n) |
Participante Définition 6 (o/n) |
Nombre d'actions autorisées | Nombre émis et en circulation |
|---|---|---|---|---|---|
2.2 Actionnariat
Veuillez fournir les détails ci-après pour chaque actionnaire détenant 10 % ou plus des actions avec droit de vote Définition 5, du total des droits de vote (si différent du nombre d'actions avec droit de vote) et toute autre catégorie d'actions visée dans la définition des actions ordinaires Définition 6. Pour les autres actionnaires (ceux détenant moins de 10 %), veuillez indiquer le total des actions sous « Autres Canadiens » et « Autres non-Canadiens ».
| Type de valeur mobilière | Nom de l'actionnaire Définition 1 | Adresse résidentielle complète ou juridiction de la personne morale |
Canadien Définition 2 (x) |
Nombre d'actions détenues | % Votes |
|---|---|---|---|---|---|
2.3 Administrateurs et personnel de direction
Veuillez fournir une liste des administrateurs et personnel de direction actuels/proposés de la société Définition 3 Définition 4
| Nom des administrateurs/personnel de direction Définition 1 |
Adresse résidentielle complète | Canadien Définition 2 (x) |
Administrateurs : date de nomination |
Personnel de direction : poste occupé |
|---|---|---|---|---|
Pour une Annexe 2A supplémentaire, veuillez copier les tableaux 2.1, 2.2 et 2.3 sur une nouvelle page.
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