Que fait le CRTC à propos des pannes de téléphone cellulaire et d’Internet?
Les réseaux de télécommunications peuvent tomber en panne, ce qui entraîne une interruption de service. Lorsque cela se produit, vous pouvez ne pas être en mesure d’accéder à Internet. Les pannes peuvent également toucher les téléphones cellulaires, les téléphones fixes et d’autres services.
Le CRTC s’attend à ce que les fournisseurs de télécommunications :
- préviennent les pannes
- réduisent la durée des pannes et leurs répercussions
- améliorent la fiabilité des services
- maintiennent un niveau adéquat d’accès aux services d’urgence pendant une panne
Comme première étape, le CRTC a organisé une consultation sur ce que les fournisseurs de services téléphoniques et Internet devraient être tenus de faire lorsqu’ils signalent une panne de service majeure.
À titre de mesure provisoire, le CRTC exige que tous les fournisseurs de services l’informent dans les deux heures suivant la prise de connaissance d’une panne majeure. Les fournisseurs sont également tenus de déposer un rapport auprès du CRTC au plus tard 14 jours après une panne.
À l’avenir, le CRTC pourra examiner d’autres questions, telles que :
- comment rendre les réseaux plus résilients
- l’accès aux services d’urgence pendant une panne
- comment les fournisseurs communiquent avec les utilisateurs pendant une panne
- l’indemnisation des utilisateurs suite à une panne
- l’incidence des pannes sur les services d’accessibilité
- l’imposition de pénalités aux fournisseurs en raison d’une panne
Le Fonds pour la large bande du CRTC est également utilisé pour améliorer la résilience des réseaux au Canada. Le Fonds pour la large bande finance des projets visant à améliorer l’accès Internet et les services de téléphonie mobile dans les zones mal desservies.
- Date de modification :