Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 17 août 2026
Notre référence : 8740-A53-202604024
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 611 de Bell Aliant – Retrait d'une ligne DS-1 fractionnée à 128 kbps – Nouvelle-Écosse uniquement
Bonjour,
Le Conseil a reçu une demande datée du 23 juillet 2026 de Bell Aliant, une division de Bell Canada, proposant de retirer l’article 508.2 - ligne DS-1 fractionnée à 128 kbps – Nouvelle-Écosse uniquement de son Tarif général, CRTC 21491.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toutes modifications subséquentes qui y sont associées, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la présente demande et toutes modifications subséquentes dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Philippe Nadeau pour
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c.: Christy Smith-Worthylake, Analyste Senior, CRTC, 873-452-1720, Christy.Smith-Worthylake@crtc.gc.ca
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