Télécom - Lettre du personnel adressée à Martin Simard (Groupe Radio Simard)
Gatineau, le 17 août 2026
Notre référence : 8740-B2-202504844
PAR COURRIEL
Martin Simard
Vice-président
Groupe Radio Simard
64, rue Hôtel-de-Ville
Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1L5
martinsimard@grouperadiosimard.com
Objet : Intervention tardive et requête procédurale – Avis de modification tarifaire 7726 de Bell Canada – Retrait de voies téléphoniques de radiodiffusion
Bonjour,
Le Conseil a reçu une demande datée du 18 septembre 2025 dans laquelle Bell Canada proposait de retirer l’article 4600 – Voies téléphoniques de radiodiffusion de son Tarif général, CRTC 6716.
Le Conseil a reçu une lettre datée du 12 août 2026 du Groupe Radio Simard sur ce sujet.
Le dossier public de la demande de Bell Canada sur le retrait proposé dans l’avis de modification tarifaire 7726 est fermé depuis le 3 novembre 2025. Pendant la période d’intervention, le Conseil a reçu de nombreuses interventions de clients indiquant qu’ils allaient être touchés par le retrait proposé. Le personnel du Conseil fait remarquer que d’autres parties ont soulevé des points dans leurs interventions au dossier public qui sont semblables à ceux soulevés dans la lettre envoyée par le Groupe Radio Simard. Le personnel du Conseil note que le Conseil prend en compte toutes les interventions reçues pendant la période d’intervention lors de ses délibérations et de ses conclusions ultérieures pour toute demande reçue.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Philippe Nadeau pour
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c.
Mitchell Gebhardt, Analyste, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
Philippe Gauvin, Chef adjoint du service juridique, Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
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