Télécom - Lettre du personnel adressée à Howard Slawner (Rogers Communications Inc.)
Gatineau, le 14 août 2026
Référence : 8740-R28-202604032
PAR COURRIEL
Howard Slawner
Vice-président, Télécommunications
Rogers Communications Inc.
1, avenue Mount Pleasant
Toronto (Ontario) M4W 0A1
regulatory@rci.rogers.com
Objet : Tarif des services d’accès 21530 – Avis de modification tarifaire 89 de Rogers – Lancement de nouveaux débits pour l’accès Internet aux tierces parties – Demande de renseignements
Le Conseil a reçu, le 23 juillet 2026, l’avis de modification tarifaire (AMT) 89 de Rogers Communications Inc. (Rogers), dans lequel Rogers proposait des modifications à son service d’accès Internet aux tierces parties (AITP) afin de tenir compte de la disponibilité de nouvelles tranches de vitesse pour correspondre à son offre de détail. Plus précisément, Rogers a proposé d’ajouter deux nouvelles tranches de vitesse à Rogers Est :
- 150 Mb/s en téléchargement et 30 Mb/s en téléversement;
- 150 Mb/s en téléchargement et 150 Mb/s en téléversement.
Le personnel du Conseil fait remarquer que des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour poursuivre l’analyse.
Le personnel du Conseil demande à Rogers de déposer ses réponses aux demandes de renseignements ci-jointes au plus tard le 25 août 2026.
- Les parties peuvent déposer leurs observations sur les réponses aux demandes de renseignements ci-jointes d’ici au 3 septembre 2026.
- Rogers peut déposer une réponse d’ici au 15 septembre 2026.
Comme indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil du Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécommunication CRTC 2010-961, 23 décembre 2010, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Une personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles les renseignements désignés sont confidentiels et pour lesquelles leur communication ne serait pas dans l’intérêt du public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice précis qui pourrait être causé directement par la communication l’emporterait sur l’intérêt du public à celle-ci.
De plus, une personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit soit déposer un document abrégé en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, soit fournir les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée.
Tous les documents déposés et signifiés doivent être reçus, et non simplement envoyés, à la date indiquée. Les parties doivent envoyer une copie électronique de tous les documents au personnel du Conseil en copie de cette lettre.
Le Conseil exige que les documents de la réponse soient déposés par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou Clé GC) et en remplissant la « page couverture de télécommunication » sur le site Web du Conseil.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c.c.: Nat Natraj, CRTC, 819 953-5081, Nat.Natraj@crtc.gc.ca; Josée Line Gendron, CRTC, JoseeLine.Gendron@crtc.gc.ca
Pièce jointe : Demande de renseignements
Demande de renseignements
Dans l’AMT 89, Rogers modifie son service d’AITP afin de tenir compte de la disponibilité de nouvelles vitesses pour correspondre à son offre de détail. Le personnel du Conseil demande à Rogers de fournir les éléments suivants :
- La tranche de vitesse applicable pour chacune des vitesses indiquées ci-dessous;
- Les tarifs mensuels proposés pour le service d’accès pour chacune des vitesses.
Vitesses
- Rogers Est
- 150 Mb/s en téléchargement et 30 Mb/s en téléversement;
- 150 Mb/s en téléchargement et 150 Mb/s en téléversement.
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