Télécom - Lettre du personnel adressée à Patrick Désy (Vidéotron ltée)

Gatineau, le 12 août 2026

Notre référence : 8740-G44-202603828

PAR COURRIEL

Patrick Désy
Directeur principal, Affaires réglementaires
Vidéotron ltée
612, rue St-Jacques, 15e étage
Montréal, QC H3C 4M8
regaffairs@quebecor.com

Objet : Avis de modification tarifaire 5 de Freedom Mobile Inc. – Retrait du tarif d’entreprise de services locaux concurrentiels

Bonjour,

Le Conseil a reçu une demande de Québecor Média Inc., au nom de sa filiale Vidéotron ltée, datée du 16 juillet 2026, proposant de retirer son Tarif des services d’accès, CRTC 27791.

Le personnel du Conseil analyse la demande.

Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la présente demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c.  Tara Levine, Analyste principale, CRTC, 819-997-4478, Tara.Levine@crtc.gc.ca

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