Conformité et Enquêtes - Lettre du personnel adressée à Monica Auer (Forum for Research and Policy in Communications)
Gatineau, le 11 août 2026
Référence : NOC 1011-NOC2026-0132
PAR COURRIEL
Monica Auer, M.A., LL.M.
Directeur général
Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
Objet : Demande de nature procédurale du Forum for Research and Policy in Communications
Le 11 juin 2026, le Conseil a publié l’Avis de consultation sur la conformité et l’application de la réglementation 2026-132, intitulé : Examen des Règles sur les télécommunications non sollicitées. La date limite pour le dépôt des interventions était le 27 juillet 2026. La date limite pour le dépôt des répliques est le 11 août 2026.
Demande de nature procédurale visant à prolonger la date limite de dépôt des interventions en raison de problèmes liés au site Web du CRTC
Le 26 juillet 2026, le Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) a présenté une demande de nature procédurale visant à prolonger jusqu’au 4 août 2026 la date limite de dépôt des interventions dans plusieurs instances en cours du Conseil, y compris l’instance susmentionnée. Le FRPC a invoqué des problèmes liés à des interruptions intermittentes du site Web du Conseil.
Le personnel du Conseil note que le site Web a effectivement connu des interruptions intermittentes récemment. Toutefois, ces problèmes n’ont pas duré pendant des périodes importantes. Bien que perturbateurs, ces problèmes ne semblent pas avoir empêché une participation pleine et entière à l’instance portant sur l’examen des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Le personnel du Conseil note que 19 interventions ont été reçues avant la date limite du 27 juillet 2026, y compris celle du FRPC. De plus, aucune autre partie n’a demandé de prolongation.
Le personnel du Conseil est donc d’avis qu’il n’est pas nécessaire de prolonger la date limite de dépôt des interventions dans le cadre de l’instance.
La date limite pour le dépôt des répliques demeure également fixée au 11 août 2026.
Cordialement,
Pierre-Luc Denis
Directeur général par intérim
Conformité et application de la réglementation
c. c. Steven Harroun, vice-président, Conformité et application de la réglementation
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