Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Michael Studniberg (Rogers Communications Canada Inc.)
Gatineau, le 5 août 2026
Référence : 1011-NOC2023-0092
PAR COURRIEL
Michael Studniberg
Directeur, Affaires réglementaires
Rogers Communications Canada Inc.
1, rue Mount Pleasant, 4e étage
Toronto (Ontario) M4Y 2Y5
Michael.Studniberg@rci.rogers.com
Objet : Demande d’indicatifs de central par Rogers
Bonjour,
Nous vous écrivons pour vous informer de la décision du Conseil concernant votre demande du 6 juillet 2026 visant à obtenir l’approbation de l’attribution d’indicatifs de central supplémentaires à Rogers Communications Canada Inc. (Rogers). Cette demande a été présentée au motif que ces indicatifs de central sont nécessaires pour permettre à Rogers d’offrir des services téléphoniques ainsi que d’autres services de télécommunications en Ontario et au Québec.
Le 30 octobre 2023, le Conseil a imposé une mesure provisoire obligeant les entreprises canadiennes qui souhaitent obtenir des indicatifs de central supplémentaires, au-delà de ce qui est prévu, à soumettre une demande à la fois à l’Administrateur de la numérotation canadienne (ANC) et au Conseil, en justifiant leur besoin de ressources additionnelles. Cette mesure vise à préserver et optimiser l’utilisation des numéros de téléphone disponibles.
À la suite de l’examen de votre demande visant à obtenir des ressources de numérotation supplémentaires en fonction des facteurs décrits dans la mesure provisoire, le Conseil estime que votre demande est justifiée pour les raisons suivantes :
- Rogers a l’intention d’utiliser ces indicatifs de central afin d’offrir des services téléphoniques ainsi que d’autres services de télécommunications dans les circonscriptions touchées, ce qui contribuera à promouvoir l’accès à des services de télécommunications abordables pour la population canadienne;
- Rogers ne dispose pas de ressources de numérotation inutilisées issues d’attributions précédentes qui pourraient être utilisées à la place;
- Cette demande n’aura pas d’incidence négative sur les ressources de numérotation disponibles.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil accorde à Rogers l’accès aux indicatifs de central supplémentaires détaillés dans sa demande déposée le 6 juillet 2026 auprès du Conseil.
De plus, le Conseil fait remarquer la recommandation du Comité directeur canadien sur la numérotation selon laquelle les fournisseurs devraient retourner sans délai les blocs de mille non utilisés dans un environnement de regroupement par blocs de mille. Tous les fournisseurs sont fortement encouragés à retourner à l’ANC tout bloc qui n’est pas mis en service une fois le regroupement par blocs de mille mis en œuvre.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Étienne Robelin, gestionnaire, Télécommunications, par courriel à Etienne.Robelin@crtc.gc.ca ou en composant le 819-712-0199.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Marc Morin
Secrétaire général et dirigeant principal exécutif
c. c. Kelly T. Walsh, gestionnaire de programme, Administrateur de la numérotation canadienne, Kelly.Walsh@cnac.ca; Suneil Kanjeekal, directeur, Télécommunications, CRTC, Suneil.Kanjeekal@crtc.gc.ca
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