Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 5 août 2026
Référence : 8740-B2-202604001
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7742 de Bell Canada – Retrait de forfaits résidentiels sans clients
Bonjour,
Le Conseil a reçu une demande datée du 22 juillet 2026 de Bell Canada proposant des modifications à l’article 2226 – Téléphonie résidentielle de base et à l’article 2227 – Téléphonie résidentielle sélection de son Tarif général, CRTC 6716.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toutes modifications subséquentes qui y sont associées, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la présente demande et toutes modifications subséquentes dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Mitchell Gebhardt, Analyste, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
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