Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Aliant)
Gatineau, le 5 août 2026
Notre référence : 8740-A53-202603902
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Aliant
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 610 de Bell Aliant – Retrait du service d'accès au réseau de radiocommunication mobile
Bonjour,
Le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant datée du 20 juillet 2026 proposant le retrait du service d'accès au réseau de radiocommunication mobile.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la présente demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Jean-François Leblanc-Poirier, Senior Analyst, CRTC, 873-455-9702, jean-francois.leblanc-poirier@crtc.gc.ca
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