Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 5 août 2026
Référence : 8740-M59-202603985
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 879 de Bell MTS – Services téléphoniques résidentiels
Bonjour,
Le Conseil a reçu une demande datée du 22 juillet 2026 de Bell MTS, une division de Bell Canada, proposant des modifications à l’article 2142 – Services téléphoniques et à l’article 2265 – Service de fibre jusqu’au domicile de son Tarif général, CRTC 24001.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toutes modifications subséquentes qui y sont associées, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la présente demande et toutes modifications subséquentes dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Mitchell Gebhardt, Analyste, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
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