Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 4 août 2026
Référence : 8740-B2-202603943
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7741 de Bell Canada – Services téléphoniques résidentiels
Bonjour,
Le Conseil a reçu une demande datée du 21 juillet 2026 de Bell Canada proposant des modifications à l’article 2165 – Services téléphoniques et à l’article 2170 – Groupements services téléphoniques de son Tarif général, CRTC 6716.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toutes modifications subséquentes qui y sont associées, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la présente demande et toutes modifications subséquentes dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Mitchell Gebhardt, Analyste, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
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