Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 28 juillet 2026
Notre référence : 8740-A53-202603414
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 607 de Bell Aliant – Retrait de services résidentiels sans clients et promotions expirées
Bonjour,
Le Conseil a reçu une demande datée du 3 juillet 2026 de Bell Aliant, une division de Bell Canada, proposant de retirer certains forfaits de services résidentiels et promotions expirées sans clients de son Tarif général, CRTC 21491, de son Tarif général de NewTel, CRTC 13001, et de son Tarif général de NBTel, CRTC 12001.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toutes modifications subséquentes qui y sont associées, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la présente demande et toutes modifications subséquentes dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Aouled-Nasteh Djama, Analyst, CRTC, 873-353-6239, aouled-nasteh.djama@crtc.gc.ca
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