Télécom - Lettre du personnel adressée à Rob McMahon (First Mile Connectivity Consortium)
Gatineau, le 24 juillet 2026
Référence : 1011-NOC2026-0047
PAR COURRIEL
Rob McMahon
Coordinateur
First Mile Connectivity Consortium
info@firstmile.ca
Objet : Demande d’attribution de frais provisoires du First Mile Connectivity Consortium dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2026-47 (Développer un volet autochtone du Fonds pour la large bande) – Signification de la demande d’attribution de frais provisoires
Le 16 juin 2026, le First Mile Connectivity Consortium (FMCC) a présenté une demande d’attribution de frais provisoires pour sa participation à l’avis de consultation de télécom CRTC 2026-47 intitulé « Développer un volet autochtone du Fonds pour la large bande ». Dans sa demande, le FMCC a indiqué que les intimés tenus de payer les frais sont les principaux fournisseurs de services de télécommunication participant à l’instance, notamment Bell Canada (y compris Norouestel Inc.), Rogers Communications Canada Inc., TELUS Communications Inc., Québecor Média inc., ainsi que d’autres fournisseurs de services de télécommunication ayant un intérêt significatif dans l’issue de l’instance.
Conformément au paragraphe 61(2) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la partie qui demande l’attribution de frais provisoires doit signifier sa demande à toutes les autres parties à l’instance. Lorsqu’elle présente une telle demande, la partie doit également la signifier aux fournisseurs de services de télécommunication qu’elle désigne comme les parties appropriées qui devraient être tenues de payer tous les frais attribués par le Conseil.
Après avoir examiné la demande d’attribution de frais provisoires du FMCC, il apparait que celui-ci n’a pas signifié sa demande aux fournisseurs de services de télécommunication qu’il a identifiés comme étant les parties tenues de payer les frais. Le FMCC doit donc signifier sa demande à ces fournisseurs (à savoir : Bell Canada, Norouestel, Rogers, TELUS et Québecor). Ces derniers auront jusqu’au 4 août 2026 pour y répondre. Le FMCC aura ensuite jusqu’au 10 août 2026 pour déposer une réplique.
Une copie de cette lettre sera versée au dossier public de la présente instance.
Pour toute question concernant la présente, veuillez me contacter à l'adresse suivante : michel.hogan@crtc.gc.ca.
Cordialement,
Michel Hogan
Conseiller juridique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
c.c.:
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Norouestel Inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca
Rogers Communications Canada Inc., regulatory@rci.rogers.com
TELUS Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com
Québecor Média inc., regaffairs@quebecor.com
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