Télécom - Lettre du personnel adressée à Abdul Traya (WestNet Wireless)
Gatineau, Le 30 juin 2026
Référence : 8180-W95-202502658
PAR COURRIEL
Abdul Traya
Abdul Traya (WestNet Wireless)
1400 1 ST SE, P.O Box 93027
Calgary (AB) T2G 0X6
general@westnet.ca, abdul.traya@westnet.ca, legal@westnet.ca, david.zucker@westnet.ca
Objet : Inscription de Abdul Traya (WestNet Wireless) sur la liste des ESLC proposées
Abdul Traya,
La présente lettre a pour objet de confirmer que Abdul Traya (WestNet Wireless) (WestNet Wireless) a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) proposées. D’après les renseignements fournis, le personnel du Conseil informe WestNet Wireless qu’elle répond aux exigences lui permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC proposées et est donc autorisée à:
- Conclure les arrangements nécessaires afin d’offrir des services commutés locaux à titre d’ESLC. Toutefois, nous vous rappelons que vous ne pouvez offrir des services au public à titre d’ESLC avant d’avoir satisfait à la totalité des conditions imposées aux ESLC et énoncées dans la décision 97-8 et les décisions subséquentes connexes. Vous trouverez une description des exigences d’enregistrement des ESLC régulières sur le site Web, résumant les obligations imposées aux ESLC et définies dans la décision 97-8.
Pour demeurer inscrite sur une liste d’inscription des entreprises dotées d’installations, le personnel du Conseil rappel à WestNet Wireless qu’elle doit se conformer au régime réglementaire approprié et fournir chaque année les renseignements nécessaires dans le Système de collecte de données.
L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande de licence de services de télécommunication internationale de base.
Le non-respect des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de WestNet Wireless de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la liste d’inscription du CRTC. Conformément à la politique réglementaire de télécom 2019-354, toutes les entités retirées des listes d’enregistrement seront ajoutées à la liste de fournisseurs retirés publiée sur le site web du Conseil.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Mark Allen
Directeur, Collecte de données, analytique et perspectives
c.c. : Bryden McMaster, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
Virginia Schweitzer, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Kelly T. Walsh, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
TELUS Communications Inc.
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