Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel inc.)
Gatineau, le 29 juin 2026
Référence(s) : 8740-N1-202603026
PAR COURRIEL
Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel inc.
10e étage, 5201, avenue Franklin, bureau 100
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P1
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1279 de Norouestel inc. – Révision du service de réseau métropolitain Ethernet afin d'introduire de nouvelles options de VLAN
Bonjour,
Le Conseil a reçu une demande de Norouestel inc., datée du 11 juin 2026, proposant des modifications à l’article 1118 – Service de réseau métropolitain Ethernet de son Tarif des services téléphoniques privés CRTC 3003.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la présente demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Mitchell Gebhardt, Analyste, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
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