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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Gatineau, le 22 juin 2026

Références : 8740-V3-202304046, 8740-V3-202601343, 8740-R28-202304054, 8740-R28-202404614, 8740-S9-202304070, 8740-S9-202404622, 8740-E17-202304038, 8740-C6-202304062, 8740-C6-202306100, 8740-C6-202403153, 8740-C6-202404648, 8740-C6-202501981, 1011-NOC2023-0056

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Suivi concernant l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 — Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros — Demande de report par Vidéotron

Le 5 juin 2026, dans le cadre de la procédure engagée par l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 — Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros (avis de consultation 2023-56), le personnel du Conseil a demandé à Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink (Eastlink); à Cogeco Communications inc. (Cogeco); à Québecor Média inc., au nom de Vidéotron G.P. (Vidéotron); et à Rogers Communications Canada Inc. (collectivement les câblodistributeurs) de déposer des renseignements complémentaires et des études de coûts actualisées concernant leurs services d’accès haute vitesse (AHV) de gros. Le délai de dépôt de cette demande est le 3 septembre 2026.

Le 17 juin 2026, Vidéotron a demandé que ce délai soit reporté de six semaines, soit jusqu’au 16 octobre 2026. Vidéotron a fait valoir que l’actualisation des études de coûts exige un effort considérable et mobilise du personnel clé dont la disponibilité sera limitée pendant la période des vacances d’été.

Les 17 et 18 juin 2026, Cogeco et Eastlink ont respectivement déposé des lettres à l’appui de la demande de Vidéotron.

Le 18 juin 2026, TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy) a déposé une lettre s’opposant à la demande de report de Vidéotron. TekSavvy a fait valoir que, compte tenu du grand intérêt du public que suscite l’établissement des tarifs définitifs pour les services AHV des câblodistributeurs, le Conseil devrait rejeter la demande de report.

Le personnel du Conseil estime qu’il serait opportun de donner aux parties la possibilité de présenter leurs observations sur la demande de report de Vidéotron.

Les parties peuvent présenter leurs observations concernant la demande de report de Vidéotron avant le 30 juin 2026, en signifiant une copie à Vidéotron. Vidéotron pourra répondre à ces observations au plus tard le 3 juillet 2026.

Tous les documents déposés et signifiés doivent être reçus, et non simplement envoyés, à la date indiquée. Les parties doivent envoyer une copie électronique de tous les documents au personnel du Conseil en copie de cette lettre.

Le Conseil exige que les réponses ou les autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion sur la page Web ou CléGC) et en remplissant la « page de couverture télécom » située sur le site Web du Conseil.

Comme le prévoient l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Une personne désignant des renseignements comme confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles les renseignements désignés remplissent les conditions requises pour être confidentiels et pour lesquelles leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt du public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct qui serait susceptible de résulter de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt du public à la divulgation. De plus, une personne désignant des renseignements comme confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, soit fournir les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Original signé par

Noah Moser
Directeur général, Mise en œuvre de la réglementation et des coûts
Secteur des télécommunications

c. c.  Chris Noonan, CRTC, chris.noonan@crtc.gc.ca
Josée Line Gendron, CRTC, joseeline.gendron@crtc.gc.ca
Bill Lloyd, CRTC, william.lloyd@crtc.gc.ca

Pièce jointe (1) Liste de distribution

Liste de distribution

Entreprise; Numéro(s) d’avis tarifaire; Notre numéro de référence; Coordonnées de l’entreprise; Courriel de l’entreprise.

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