Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Kelly T. Walsh (Comité directeur canadien sur la numérotation)
Gatineau, le 16 juin 2026
Référence : 1011-NOC2023-0092
PAR COURRIEL
Kelly T. Walsh
Président
Comité directeur canadien sur la numérotation
Kelly.Walsh@cnac.ca
Objet : Approbation des Lignes directrices canadiennes relative à l’attribution des blocs de mille (NXX‑X) et des indicatifs de central (NXX)
Kelly T. Walsh,
Nous vous écrivons pour vous informer de la décision du Conseil concernant le rapport CNRE158A, Proposed Initial Canadian TBCOCAG – Version 1.0, (24 décembre 2025) [en anglais seulement].
Dans le rapport CNRE158A, le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) a proposé des nouvelles lignes directrices canadiennes relatives à l’attribution des blocs de mille (NXX-X) et des indicatifs de central (NXX) [la TBCOCAG]. La TBCOCAG établit des processus mis à jour pour l’attribution des blocs de mille et des indicatifs de central dans un environnement de mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille. Le CDCN a recommandé au Conseil d’approuver la TBCOCAG avant la mise en œuvre de la solution de mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille dans la première circonscription, actuellement prévue pour le 28 juillet 2026.
Dans une lettre datée du 2 juin 2026, le CDCN a informé le Conseil que l’approbation de la TBCOCAG proposée est nécessaire pour permettre l’utilisation des formulaires et des processus requis par l’Administrateur de la numérotation canadienne (ANC) et les participants de l’industrie afin de faciliter l’attribution de blocs de mille provenant d’indicatifs de central existants. Cette attribution constitue une étape critique préalable à la mise en œuvre, prévue le 4 juin 2026, visant à garantir la disponibilité de ressources de numérotation suffisantes dans les zones de mise en commun avant la mise en œuvre de la solution de mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille.
Afin d’assurer une certitude réglementaire quant à l’application de la TBCOCAG, le Conseil informe le CDCN qu’il approuve la TBOCOCAG. Les raisons seront communiquées ultérieurement.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Étienne Robelin, Gestionnaire, Télécommunications, par courriel à Etienne.Robelin@crtc.gc.ca ou en composant le 819-712-0199.
Veuillez agréer mes salutations distinguées,
Original signé par
Marc Morin
Secrétaire général et dirigeant principal exécutif
c. c.
Suneil Kanjeekal, Directeur, Télécommunications, CRTC, Suneil.Kanjeekal@crtc.gc.ca
Étienne Robelin, Gestionnaire, Télécommunications, CRTC, Etienne.Robelin@crtc.gc.ca
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