Télécom - Lettre du personnel adressée à Virginia Schweitzer (Consortium canadien pour les contributions en télécommunications inc. )
Gatineau, Le 12 juin 2026
Référence : 8695-C211-202601632
PAR COURRIEL
Virginia Schweitzer
Secrétaire
Consortium canadien pour les contributions en télécommunications inc.
a/s de Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.
55, rue Metcalfe, bureau 1600
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
VSchweitzer@fasken.com
Objet : Requête procédurale visant à prolonger le délai de réponse définitive concernant la demande du CCCT relative à la mise à jour des procédures de fonctionnement du Fonds de contribution national
Chère Virginia Schweitzer,
Le 10 juin 2026, le Conseil a reçu une demande procédurale du Consortium canadien pour les contributions en télécommunications inc. (CCCT) visant à obtenir une prolongation du délai de dépôt de sa réplique finale aux interventions déposées dans le cadre de sa demande visant à mettre à jour les procédures de fonctionnement du Fonds de contribution national. La date limite pour le dépôt des répliques finales était le 4 juin 2026. Le CCCT a déposé sa requête procédurale six jours après cette échéance.
Le personnel du Conseil estime qu’il convient, dans les circonstances, d’accorder la demande du CCCT, malgré le fait qu’elle ait été déposée après la date limite. Cela permettrait de constituer un dossier plus complet et pourrait aider le Conseil à déterminer un plan de remboursement approprié. Le personnel estime également que l’octroi de cette requête ne causerait aucun préjudice indu aux parties et n’entraînerait aucun retard important dans le déroulement de l’instance.
En conséquence, par la présente, le personnel du Conseil prolonge le délai de dépôt de la réplique finale jusqu’au 15 juin 2026. Le personnel du Conseil rappelle au CCCT que les demandes de cette nature devraient être soumises avant l’échéance applicable afin de permettre leur examen en temps opportun.
Pour toute question, veuillez communiquer avec Michael Bergeron, gestionnaire principal, Opérations financières, Télécommunications, à michael.bergeron@crtc.gc.ca ou au 819-997-4852.
Bien cordialement,
Original signé par
Julie Cook
Directrice générale par intérim, Télécommunications
c. c. : Bryden McMaster, bmcmaster@welchllp.com
ITPA
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