Télécom - Lettre du personnel adressée à Patrick Désy (Québecor Média inc.)
Gatineau, Le 10 juin 2026
Référence : 8695-B89-202601624
PAR COURRIEL
M. Patrick Désy
Directeur général, Affaires réglementaires, Télécommunications
Québecor Média inc.
612, rue St-Jaques, 15e étage
Montréal (Québec) H3C 4M8
patrick.desy@quebecor.com
Objet : Requête procédurale visant à suspendre le délai de dépôt des commentaires concernant une demande présentée par IT2IS inc.
Monsieur,
Le 4 juin 2026, le Conseil a reçu une requête procédurale de la part de Québecor Média inc. (Québecor) visant à obtenir la suspension du délai de dépôt des commentaires sur la demande présentée par IT2IS Inc. (Bravo).
Le Conseil estime qu’il est approprié, dans les circonstances, d’accéder à la requête de Québecor. Cela favoriserait l’équité procédurale en veillant à ce que les parties ne soient pas tenues de se prononcer sur le bien-fondé de la demande de Bravo tant que la requête procédurale connexe est en suspens. Le Conseil estime en outre que le fait d’accéder à cette requête ne porterait pas indûment préjudice à une partie quelconque ni ne retarderait de manière substantielle la procédure.
En conséquence, par la présente lettre, le Conseil approuve la suspension du délai de dépôt des commentaires en attendant qu’il se prononce sur la requête procédurale de Bravo.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Michael Bergeron, gestionnaire principal, Opérations financières, Télécommunications, à l’adresse michael.bergeron@crtc.gc.ca, ou au 819-997-4852.
Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.
Original signé par
Julie Cook
Directrice générale par intérim, Télécommunications
c. c. : Bryden McMaster, bmcmaster@welchllp.com
Zineb Arbaoui, zineb.arbaoui@bravotelecom
ESLT et ESLC
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