Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Gatineau, le 28 mai 2026
Notre référence : 8640-B2-202506311, 8640-B2-202506329, 8640-B2-202506395
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Bell Canada – Partie 1 Demande d’abstention de la réglementation de services locaux de résidence dans le Canada Atlantique; au Manitoba; et en Ontario et au Québec – Requête procédurale
Bonjour,
Le 25 mai 2026, Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) a déposé une requête procédurale auprès du Conseil concernant les demandes de renseignements (DDR) envoyées le 15 mai 2026 pour les demandes mentionnées ci-dessus. Rogers a demandé que les DDR soient retirées ou, alternativement, que la date limite du 29 mai 2026 pour déposer des réponses soit reportée.
Le personnel du Conseil considère que l’information demandée dans les DDR est requise pour analyser correctement les demande d’abstention de la réglementation de services locaux de résidence de Bell Canada (Bell). En particulier les informations permettant de savoir si un concurrent offre des services locaux de résidence filaires dans la circonscription et le pourcentage de foyer qu’il est capable de desservir. Le personnel note que les données requises pour identifier les circonscriptions et le nombre de foyers ont été incluses par Bell dans ses demandes.
En ce qui a trait aux questions sur le chevauchement des réseaux des fournisseurs et l’estimation de l’étendue de ce chevauchement, le personnel du Conseil comprend que les parties pourraient ne pas avoir toute l’information des concurrents pour y répondre adéquatement. Le personnel considère que les parties devraient essayer d’y répondre au meilleur de leurs connaissances mais peuvent indiquer si elles ne sont pas en mesure de le faire faute d’informations.
Le personnel reconnait que, puisque les demandes recouvrent de nombreuses circonscriptions à travers le Canada, produire l’information demandée pourrait nécessiter un délai supplémentaire. Ainsi, reporter les dates limites fixées dans les DDR est raisonnable et permettra d’obtenir un meilleur dossier pour aider le Conseil dans son évaluation des demandes.
Par conséquent, la date limite pour déposer des réponses aux DDR dans les demandes mentionnées ci-dessus est reportée au 30 juin 2026 et Bell aura jusqu’au 7 juillet 2026 pour déposer sa réplique.
Information confidentielle
Comme énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les parties peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et spécifique qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation, doit être fournie. En plus de la version confidentielle, une version du document abrégée uniquement des renseignements confidentiels doit être déposée ou les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être déposée doivent être fournies.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
Liste de distribution
Bell, bell.regulatory@bell.ca
Astrocom, billing@nrnetworks.com
Blue Sky Economic Development Corporation, susan.church@blueskyregion.ca
Clearview, htclearview@gmail.com
Cogeco, toby.harper-merrett@cogeco.com
Community Fibre Company, ben@communityfibre.ca
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Execulink, andrea.atkinson@execulinktelecom.ca
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca
Independent Telecommunications Providers Association, regulatory@itpa.ca
Nexicom, regulatory@nexicomgroup.net
Nor-Del, markb@nor-del.com
Public Interest Advocacy Centre, tdawood@piac.ca
Rogers, regulatory@rci.rogers.com
Rural Ontario Municipal Association, clowry@mississippimills.ca
Telus Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com
Valley Fiber Ltd, corporateaffairs@valleyfiber.ca
Vidéotron, regaffairs@quebecor.com
Westman, eastonc@westmancom.com
Jacqueline Archibald, jackietarchibald@gmail.com
Jeff Blixhavn, jeffblixhavn@gmail.com
Kaitlyn Burton, krazykate_12@hotmail.com
Steve D, xset1sd@gmail.com
Eric Davis, mredavis@hotmail.com
Marcel Deleebeeck, mdeleebeeck@kwic.com
Scott Diamond, sdiamond@csolve.net
Marion Gammon, gammonmg23@gmail.com
Richard Gould, mayor.gould@calvintownship.ca
Doris Hofer, eastcoldwellranch@hotmail.com
Ingrid-Ann and Thomas Hussey, Thussey1111@gmail.com
Andra Kauffeldt, info@bancroft.ca
Anna MacKay, annamarieveronica@yahoo.com
Connie MacDonald, conniemacdonald1979@gmail.com
Richard MacMillan, macmillr@nbnet.nb.ca
Robert MacMorran, Bob@woolmc.com
Harold MacQueen, joanne_lawrence@hotmail.ca
Ann Martin, annturnermartin@gmail.com
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me
Tina Newlove, tina@tinanewlove.com
Keith Rasmussen, kiwikeith.r@gmail.com
Mirabel Rikkinen, joann76cdn@gmail.com
John Smith, dsomers.jsmith@gmail.com
Gwendolen Stegelmann, g.stegelmann@outlook.com
Heather n Anthony Turner, andyturner1953@gmail.com
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