Télécom - Lettre du personnel adressée à Keldon Bester (Canadian Anti-Monopoly Project)
Gatineau, le 25 mai 2026
Référence : 8000-R28-202404581
PAR COURRIEL
Keldon Bester
Canadian Anti-Monopoly Project
123, rue Slater, bureau 610
Ottawa (Ontario)
K1P 5H2
hello@antimonopoly.ca
Objet : Demande de partie 1, no 8000-R28-202404581 (Suspension concernant la vitesse équivalente de Rogers) – Demande de renseignements relative à la demande d’attribution de frais du Canadian Anti-Monopoly Project
Introduction
Le Canadian Anti-Monopoly Project (CAMP) a demandé le recouvrement des frais liés à sa participation à la demande de partie 1 de Rogers Communications Canada Inc. (Rogers), no 8000-R28-202404581 – Suspension provisoire immédiate de l’exigence relative à une vitesse équivalente. Le CAMP a demandé au Conseil de fixer ses frais à 3 944,49 $, ce qui représente entièrement des honoraires d’experts-conseils.
Il s’agit d’une demande de renseignements (DDR) envoyée par le personnel du Conseil conformément à l’article 28(1) des Règles de pratique et de procédure du CRTC, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), et au paragraphe 12 des Lignes directrices pour l’évaluation des demandes d’attribution de frais (les Lignes directrices), comme cela est indiqué dans la Politique réglementaire de télécom 2010-963 – Révision des pratiques et des procédures du CRTC en matière d’attribution de frais. La présente lettre a pour objet de demander à votre organisation des renseignements supplémentaires concernant sa demande d’attribution de frais.
Le personnel du Conseil envoie des DDR telles que celle-ci afin de rassembler tous les renseignements nécessaires au traitement des demandes d’attribution de frais. Veuillez noter qu’une copie de ces lettres sera versée au dossier public de la présente instance.
Renseignements importants
Le CAMP doit déposer une réponse à cette DDR au plus tard le 4 juin 2026.
Dès la réception des renseignements fournis en réponse à la présente DDR, les autres parties peuvent déposer une réponse concernant les nouveaux renseignements fournis dans la réponse à la DDR uniquement. Cette réponse doit être déposée au plus tard le 9 juin 2026.
Le CAMP peut déposer une réponse au plus tard le 15 juin 2026.
Lorsque vous déposez votre réponse à cette DDR auprès du Conseil (au moyen du portail cléGC), veuillez également en envoyer une copie par courriel aux adresses suivantes :
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
Opérateurs des réseaux concurrentiels canadiens (ORCC) : regulatory@cnoc.ca
Cogeco Connexion Inc. : telecom.regulatory@cogeco.com
Eastlink (Bragg Communications Inc.) : regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Rogers : regulatory@rci.rogers.com
Teksavvy Solutions Inc. : regulatory@teksavvy.ca
Vidéotron Ltée (Québecor Media inc.) : regaffairs@quebecor.com
Demande de renseignements
Années d’expérience du consultant externe
Le CAMP a présenté une demande d’attribution de frais pour un expert-conseil intermédiaire externe, Bryson Masse, qui détient 6 années d’expérience et dont le taux horaire est de 165 dollars. Selon le paragraphe 26 des Lignes directrices, le taux horaire applicable à un expert-conseil ou à un analyste est fondé sur le nombre d’années complètes pendant lesquelles cette personne a agi en tant qu’expert-conseil ou analyste. Les années sont calculées à partir de la date de début de l’instance. La date de début de la présente instance est le 29 août 2024.
Dans sa réponse, Rogers a déclaré que, d’après le profil LinkedIn de M. Masse, il comptait moins de quatre ans d’expérience en tant qu’expert-conseil ou analyste à la date de début de l’instance, ce qui lui permettrait de se qualifier à un taux horaire de 110 $.
Au paragraphe 15 de sa réponse, le CAMP a indiqué que M. Masse détenait environ sept années d’expérience au début de l’instance, et a donné un aperçu de l’expérience de M. Masse.
- Veuillez confirmer le nombre d’années d’expérience de M. Masse en tant qu’expert-conseil ou analyste en date du 29 août 2024.
- Veuillez fournir plus de détails sur la manière dont M. Masse a agi en tant qu’expert-conseil ou analyste dans le cadre de ses fonctions et, plus particulièrement, de son rôle au sein de The Wire Report. Veuillez indiquer la période pendant laquelle M. Masse a exercé ces fonctions, en précisant les mois et les années.
-
Veuillez commenter sur la possibilité que le Conseil ne considère pas les fonctions au sein de The Wire Report comme un travail d’expert-conseil ou d’analyste.
- Veuillez confirmer le nombre d’années d’expérience de M. Masse en date du 29 août 2024 si le Conseil ne considère pas ces fonctions au sein de The Wire Report comme un travail d’expert-conseil ou d’analyste.
- Si la réponse au point 3(a) se traduit par moins de cinq ans d’expérience, veuillez indiquer si vous demandez au Conseil de faire une exception à la comptabilisation de l’expérience en fonction de la date de début de l’instance.
Conclusion
Si vous avez des questions en lien avec cette demande de renseignements, veuillez me contacter au sarah.grieve@crtc.gc.ca.
Sincères salutations,
Sarah Grieve
Conseillère juridique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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